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Emplois d'avenir : présentation du dispositif

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Mercredi 11 Septembre 2013
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  • Objectifs

Les Emplois d’Avenir ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi,par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

L’objectif national est de 100.000 jeunes en 2013 pour atteindre 150.000 en 2014.

L’objectif en région Centre est de 3750 contrats d’ici la fin 2013.

  • Public cible

Les emplois d’avenir bénéficient aux jeunes,de 16 à 25 ans ou de moins de 30 ans s’ils sont reconnus travailleurs handicapés (RQTH), lorsqu’ils sont peu ou pas qualifiés et à titre dérogatoire, pour des jeunes ayant atteint au plus le niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur, s’ils résident en zone urbaine sensible ou en zone de revitalisation rurale.

Le décret n°2014-188 du 20 février 2014 permet d'assouplir l'éligibilité aux emplois d'avenir pour les jeunes diplômés, en dérogeant au critère de durée de recherche d'emploi si les intéressés rencontrent des difficultés sociales particulièrement importantes. Initialement le dispositif qui vise en priorité les jeunes peu ou pas qualifiés, avait admis les jeunes diplômés mais à la condition qu'ils aient été en recherche d'emploi pendant une période d'au moins six mois au cours des douze derniers mois pour les titulaires d'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) ou douze mois au cours des dix-huit derniers mois pour ceux qui ont atteint le niveau du premier cycle de l'enseignement supérieur. Le décret du 20 février permet aux recruteurs de déroger à ce critère « si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. »

Consulter le texte du décret

Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?

Comment vérifier si un jeune réside en Zone Urbaine Sensible ou en Zone de Revitalisation Rurale ?

  • Employeurs concernés

Le dispositif des emplois d’avenir est principalement destiné aux employeurs du secteur non marchand (90% des Emplois d’Avenir). L’article L.5134-111 du Code du travail fixe la liste des employeurs susceptibles de bénéficier de l’aide à l’insertion professionnelle relative aux emplois d’avenir :

- Les organismes de droit privé à but non lucratif

- Les collectivités territoriales et leurs groupements

- Les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’Etat

- Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) pour leurs fonctions supports et leurs besoins propres de gestion

- Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique: ACI, AI pour leurs fonctions supports et leurs besoins propres de gestion ; EI associatives pour leurs fonctions supports et leurs besoins propres de gestion

- Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public

Quel est le régime de prise en charge pour les GEIQ et groupements d’employeurs ?

  • Forme et durée du contrat

Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du contrat unique d’insertion (CUI), pour favoriser l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, les Emplois d’Avenir seront conclus prioritairement à temps plein et en CDI ou en CDD de 3 ans.

Des exceptions à ces principes sont possibles dans certains cas:

-      Possibilité de prescrire des contrats d’une durée d’un an renouvelable jusqu’à 3 ans, selon la situation ou le parcours du jeune, ou selon le projet associé à l’emploi.

-      Possibilité de recourir au temps partiel lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifient ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’embauche du jeune à temps complet.

Quelles sont les modalités d’articulation avec les CUI-CAE ?

Quelles sont les modalités d’articulation avec les CDD d’insertion ?

  • L’aide à l’insertion professionnelle

L’embauche d’un salarié dans le cadre d’un emploi d’avenir ouvre droit à une aide financière attribuée au vu des engagements pris par l’employeur, notamment en matière de formation du titulaire de l’emploi d’avenir.

Le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir est fixé par l’arrêté du 31 octobre 2012. Pour les emplois d’avenir du secteur non marchand, ce montant est de 75 % du taux horaire brut du SMIC.

Exemple : pour un temps plein au Smic dans le secteur non marchand, la rémunération brute est de 1.425 euros. L’aide de l’Etat est de 1.070 euros. Restent à la charge de l’employeur, sur la base du SMIC : environ 580€ (selon la convention collective).

L’aide relative à l’emploi d’avenir est accordée pour une durée minimale de 12 mois et pour une durée maximale de 36 mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.

L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée sur demande d’aide, à partir d’un formulaire de demande d’aide, accompagné du dossier d’engagement et de suivi établi entre l’employeur, le salarié et le prescripteur de l’aide.