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Associations et crowdfunding : quelles règles ?

Vendredi 1 Août 2014
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Le crowdfunding, c’est quoi ?

Le crowdfunding, ou financement participatif, est un mécanisme permettant de récolter des fonds (sous la forme de prêts à titre gratuit ou rémunérés d’une souscription de titres ou encore de dons ou de contributions, cette dernière forme étant la plus courante en France) auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial.

Le crowdfunding constitue, pour les associations, un moyen intéressant de diversifier leurs ressources pour financer leurs projets.

Techniquement, comment ça marche ?

Le porteur de projet présente ses besoins, et l’objectif à atteindre pour satisfaire ces besoins. Il peut le faire par divers moyens (textes, photos, vidéos…). Il propose également des contreparties diverses adaptées au montant de la contribution versée.

Pour diffuser son projet, le porteur peut passer par une plateforme dédiée de type Ulule, Kickstarter, MyMajorCompany ou KissKissBankBank ou HelloAsso, cette dernière étant spécifiquement dédiée aux projets associatifs. Cette plateforme ne sert que d’intermédiaire et encaisse les dons pour le compte de l’association.

Les contributions peuvent aller d’un euro à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers en fonction de l’ampleur du projet.

Le contributeur verse un don…et attend la contrepartie promise. Les appels à contribution sont limités dans le temps et les fonds sont restitués aux contributeurs si l’objectif de collecte n’est pas atteint.

Et fiscalement ?

Certaines associations proposent au titre des contreparties un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôts sur les sociétés ou sur le revenu, mais elles doivent pour ce faire respecter les conditions applicables en matière de mécénat, à savoir présenter une gestion désintéressée, ne pas concurrencer le secteur commercial et ne pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes.

Par ailleurs, le bénéfice de la réduction d’impôts n’est accordé que si le versement est consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit du contributeur, ou moyennant une contrepartie symbolique ou non proportionnée au versement.

Du point de vue de l’association, le don dit « manuel » est soumis aux droits de mutation à titre gratuit s’il est révélé à l’administration fiscale.

Plus d’informations :

Sources :

Crowdfunding : quelles fiscalité pour les associations ? Article d’Armelle Verjat, JurisAssociations n°499 – 15 mai 2014

Documentation/Forum Ulule.fr : Financement participatif/crowdfunding : Traitement fiscal et comptable des fonds collectés par les porteurs de projet

Méthodologie de mise en œuvre d’un financement participatif sur CommAsso.fr :

Exemples de plateformes dédiées au financement participatif et de sites d’information :

TousNosProjets.fr : service de Bpifrance  pour le soutien de  l’émergence en France de la finance participative au sens large, en mettant en avant ses différents opérateurs et les projets qu’ils proposent : http://tousnosprojets.bpifrance.fr/

Ulule : http://fr.ulule.com/

Kickstarter (en anglais) : https://www.kickstarter.com/

KissKissBankBank : http://www.kisskissbankbank.com/

My Major Company : http://www.mymajorcompany.com/

HelloAsso (spécialement dédiée au financement des projets associatifs) : http://helloasso.com/

Arizuka, « premier site de crowdfunding entièrement dédié à l’intérêt général » : http://www.arizuka.com/

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