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Comment choisir son OPCA ?

Jeudi 21 Novembre 2013
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La formation est un enjeu important pour tous les employeurs, quels qu’ils soient, pour assurer le maintien dans l’emploi de leurs salariés et leur permettre d’être en adéquation avec leur poste. Elle l’est d’autant plus, pour les associations, depuis l’apparition de certaines formes de contrats aidés tels que les emplois d’avenir. Le financement de la formation des salariés passe par la cotisation à un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé), qui peut être interprofessionnel ou de branche, et à un OPACIF. Il n’est pas toujours évident de savoir auprès duquel s’adresser, néanmoins plusieurs critères permettent de faciliter ce choix.

Si l’association adhère à un syndicat d’employeurs…

Le choix est alors simple : l’OPCA auquel l’association devra cotiser sera le même que celui du syndicat.

Si l’association est soumise à une convention collective qui désigne un OPCA…

…l’OPCA auprès duquel l’association doit cotiser est indiqué dans la convention.

Si l’association ne connaît pas sa convention collective…

…Elle devra alors se référer à son code NAF, qui l’aidera à déterminer quel est son champ d’activité principal. L’association peut aussi se rapprocher de son comptable qui pourra lui dire quelles sont les conventions collectives étendues ou non applicables à ces champs, et quels sont les OPCA préconisés par ces conventions.

Les exceptions

En l’absence d’obligation conventionnelle d’adhérer à un OPCA, les associations ont le choix de verser aux OPCA interprofessionnels (Agefos PME et OPCALIA) ou à Uniformation, OPCA de l’économie sociale.

Dans certains cas, les conventions collectives se chevauchent : cela peut être le cas pour des associations exerçant des activités aux limites du sport ou de l’animation, par exemple. Ces cas sont en général réglés par les Branches concernés.

Enfin, dans certains cas, une association cotise à un OPCA mais doit aussi cotiser auprès d’un autre organisme pour le CIF. C’est par exemple le cas des associations sportives, qui cotisent traditionnellement auprès d’AGEFOS ou OPCALIA (même si leur convention collective ne les y oblige pas), mais sont liées à Uniformation pour la gestion du CIF.

 Plus d’informations :

Liste des OPCA classés par convention collective (site de la DIRECCTE Picardie) : http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/liste_OPCA_par_convention_collective.pdf

http://www.uniformation.fr/

 

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