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Crédit d'impôt : la CPCA et le CEGES alertent Jean-Marc Ayrault

actualité : Nationale
Jeudi 20 Décembre 2012
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Suite à l'annonce de la mise en place d'un crédit d'impôt proportionnel à la masse salariale des entreprises, la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre sur la possibilité de procéder à une incitation fiscale pouvant bénéficier aux associations, pour la plupart non assujetties à l'impôt sur les sociétés, mais redevable de la taxe sur les salaires...

Télécharger la lettre ouverte sur le site de la CPCA

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