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Décentralisation, réformes de l'Etat : les associations concernées?

actualité : Nationale
Lundi 5 Novembre 2012
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Le Président de la République en avait fait un engagement de campagne. Un « nouvel acte de la décentralisation » devait réformer l’Etat et de redonner du souffle à la démocratie. Aujourd’hui, où en est ce projet qui concerne de près les associations ?

 30 ans après les premières lois de décentralisation, où en est-on ? Quel lien entre décentralisation et modernisation de l’Etat ? Quelle place pour les associations dans la réforme à venir ? Autant de questions qui méritent un approfondissement pour mieux comprendre les enjeux qui se profilent dans la réforme en discussion.

De la France jacobine à la France girondine ? Pas tout à fait…

La France est un pays réputé jacobin qui a commencé sa « mue » girondine en 1982 avec les premières lois de décentralisation. Ces lois ont initié un processus de transfert des attributions de l’Etat vers des autorités publiques locales. Par exemple, c’est à ce moment-là que les Régions sont devenues des collectivités territoriales à part entière ou que la fonction publique dite « territoriale » s’est constituée comme une branche spécifique de l’emploi public.

Le « deuxième acte de la décentralisation » date du début des années 2000. Le principe de l’organisation décentralisée de la République a alors été inscrit dans la Constitution et certaines collectivités territoriales ont alors vu leurs compétences renforcées.

La dernière réforme portant sur l’organisation territoriale de l’action publique, adoptée le 16 décembre 2010, a revêtu un caractère différent des précédentes. En effet, l’objectif visé en 2010 était davantage de rationaliser l’action publique locale et territoriale d’un point de vue budgétaire plutôt que d’organiser une décentralisation politique.

Certains réseaux associatifs s’étaient notamment mobilisés – sans succès – contre la suppression de la « clause générale de compétence ». Cette clause permettait jusqu’alors aux collectivités d’agir sur tout sujet qu’elle estimait d’intérêt territorial (régional pour les conseils régionaux, départemental pour les conseils généraux,…) en dehors des compétences spécifiées par la loi. Quelques secteurs d’intervention publique ont échappé à cette suppression : le tourisme, le sport et la culture ont ainsi été reconnues comme des « compétences partagées ».

De ce processus complexe, deux éléments se dégagent:

-          La décentralisation n’est jamais irréversible : la réforme de 2010 montre la capacité de l’Etat à revenir sur l’autonomie (politique, fiscale, budgétaire) précédemment accordée aux territoires

-          La décentralisation en France a toujours concerné le transfert de compétences d’une autorité publique nationale à des autorités publiques locales sans que la place des acteurs non-étatiques soit ré-interrogée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’Assemblée nationale qui retrace l’histoire de la décentralisation en France.

Pourquoi les associations sont concernées ?

En premier lieu, les associations sont concernées comme vectrices d’une citoyenneté active. Le mouvement associatif est attaché à la démocratie locale, premier niveau d’interlocution entre le politique et la société civile. La décentralisation vécue comme la meilleure prise en compte d’une demande démocratique plurielle est en profonde cohérence avec les valeurs qui sous-tendent la liberté d’association.

Dans le même temps, le mouvement associatif est attentif à ce que l’Etat conserve son rôle de garant de l’intérêt général et de l’égalité entre les territoires. C’est pourquoi la notion de « péréquation territoriale », c’est-à-dire le mécanisme de redistribution qui limite les inégalités de capacité budgétaire et donc de capacité d’action entre les différentes collectivités territoriales, est une valeur qui apparaît fondamentale.

Mais au-delà de ces enjeux démocratique, c’est également pour des raisons financières que les associations suivent de près les différents mouvements de décentralisation, en particulier lorsqu’elles sont liées à une réforme – ou « modernisation » – de l’Etat. En effet, ces dernières années, l’Etat s’est progressivement désengagé du financement des associations. Les collectivités territoriales ont été amenées à accroître leur rôle de soutien financier et d’accompagnement du développement de la vie associative. Pourtant, depuis 2010, les collectivités territoriales ne compensent plus le désengagement de l’Etat. Il s’agit d’une première historique liée notamment au transfert de compétences nouvelles aux collectivités sans que celles-ci aient eu les dotations financières correspondantes.

C’est pourquoi tant au niveau du financement des projets associatifs eux-mêmes que du soutien à la vie associative, le mouvement associatif devra être particulièrement vigilant sur les évolutions à venir. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, quelle organisation pour une vie associative vectrice de dynamisme des territoires ?

 Quel projet pour le gouvernement ? Quel calendrier ?

Vous pouvez prendre connaissance du planning gouvernemental sur le site de la CPCA.

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