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Les associations ont enfin leur Haut Conseil

actualité : Nationale
Jeudi 29 Septembre 2011
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Depuis le 28 juin 2011, la vie associative a enfin son Haut Conseil. Une initiative saluée par la CPCA, même si la composition de cette instance ne fait pas l’unanimité.

Les missions du Haut Conseil à la Vie Associative :

  • Proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative :
    • formuler des recommandations en vue d’améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif ;
    • recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif,
    • établir tous les deux ans un bilan de la vie associative.

Le haut Conseil à la vie Associative se réunira au moins deux fois par an en séance plénière.

La composition du Haut Conseil à la Vie Associative…

Présidé par le premier ministre, le Haut Conseil à la vie associative est composé de 25 membres nommés pour une durée de 5 ans sur proposition du Ministre chargé de la vie associative et répartis comme suit :

  • 5 personnalités qualifiées en fonction de leurs compétences respectivement en matière de droit, de fiscalité, d’économie et de gestion, de sociologie et de ressources humaines, nommées pour 5 ans dans les mêmes conditions, sans considération de leur éventuelle activité associative ;
  • 3 représentants des régions, des départements et des maires de France ;
  • Un député,
  • Et un sénateur.

Les ministres chargés de la jeunesse et de la vie associative, du budget, de la cohésion sociale, de la culture, de l’économie, de l’éducation nationale, de l’environnement, de l’intérieur, de la justice, de la santé, des sports, de la ville seront également représentés.

…Une composition controversée

Bien qu’elle salue la mise en place du Haut Conseil, la CPCA exprime clairement son désaccord. En effet, certains secteurs du mouvement associatif ne sont pas représentés au Haut Conseil. La CPCA déplore le manque de dialogue et de concertation, et espère voir très vite une évaluation de la charte d’engagement réciproque signée en 2001 entre l’Etat et les associations. Elle déclare se tenir à la disposition du Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour contribuer à l’élaboration de la feuille de route du Haut Conseil à la vie associative.

Plus d’informations :

Liste des membres du Haut Conseil à la Vie Associative  

Liste des personnes qualifiées nommées au Haut Conseil de la vie associative :

Le Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative est paru au Journal Officiel du 30.Consulter le décret

Source : Ministère de la Jeunesse et de la Vie associative 

 

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