S'identifier

Pas encore membre de l'annuaire

S'inscrire

Créer votre compte et gérer votre fiche d'association dans l'annuaire

Loi ESS : quels changements pour les associations?

actualité : Nationale
Vendredi 26 Septembre 2014
-A +A

La version définitive du projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi 21 juillet 2014 par le Parlement. Fruit de près de deux ans de réflexion et de travaux auxquels Le Mouvement associatif a largement contribué, ce texte reconnaît la place et le poids spécifique des associations dans l’ESS qui en constituent 80 % des structures. Cette note présente une synthèse des principales mesures du texte pouvant impacter la vie des associations.

La suite sur le site du Mouvement associatif...

share

Dans la même catégorie

Le FDVA remplace le CDVA - lancement de la campagne 2012

actualité : Nationale
06/03/2012
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) succède au Conseil de développement de la vie associative (CDVA) depuis la parution du décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011...

Animafac : une étude sur les jeunes dans notre société, « Les jeunes, la société et l’engagement »

actualité : Nationale
26/02/2013
Animafac publie pour la seconde fois, en partenariat avec Vivavoice et Libération, une étude sur l'état d'esprit actuel des jeunes dans la société française. Cette enquête, réalisée...