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Vendredi 16 Janvier 2015
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Un certain nombre de documents sont à garder à la disposition des administrateurs et des salariés de votre association. Voici lesquels.

Informations pour l’administration

Voici la liste des documents à tenir à la disposition de l’administration :

  • Registre unique du personnel. A noter : les associations utilisant le Chèque emploi associatif sont dispensées de la tenue de ce registre.
  • Registre des délégués du personnel (si plus de 11 salariés).
  • Registre des observations et mises en demeure.
  • Registre médical regroupant les documents de la médecine du travail.
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels.
  • Registre spécial consignant les changements dans l’administration de l’association et les modifications des statuts.

Informations destinées aux salariés

Les informations suivantes, ou le lieu où elles sont disponibles dans l’association, doivent être affichées à destination des salariés :

  • Horaires de travail et durées de repos.
  • Ordre des départs en congés.
  • Coordonnées de l’inspection du travail, du service de médecine du travail et des services de secours d’urgence.
  • Intitulé de la convention collective applicable et lieu où elle peut être consultée par les salariés au sein de l’association.
  • Consignes d’incendie.
  • Textes du code du travail relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que leurs textes d’application.
  • Lieu de consultation du document unique des risques professionnels.
  • Règlement intérieur (obligatoire pour les associations de plus de 20 salariés).
  • Liste des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (obligatoire à partir de 50 salariés).

Quelles sanctions si ces documents ne sont pas affichés ?

Des peines allant de 450 à 1500€ sont prévues par le Code du travail et le Code pénal en cas d’absence de l’affichage obligatoire. Ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes si elles concernent l’absence, ou l’absence de mise à jour, du document unique des risques professionnels.

Sources :

Associations Mode d’emploi n°127 – Les documents et affichages obligatoires

Asso&Co - http://assoandco.fr/themes/lbp/Blogs/LbpDossierDuMois.aspx?appKey=associations_avec_salaris__les_documents_et_affichages_obligatoires

Sanctions en cas de défaut des affichages obligatoires : http://www.affichagecodedutravail.fr/sanctions-defaut-affichage.html

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