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Pour une nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et la CPCA

actualité : Nationale
Mercredi 31 Juillet 2013
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Dès sa nomination en mai 2012, la Ministre Valérie Fourneyron a souhaité donner une nouvelle impulsion à la charte d'engagements réciproques signée en 2001 par Lionel Jospin et la CPCA, en y associant les collectivité territoriales. Un groupe de travail s'est réuni régulièrement pendant tout le premier semestre sous la présidence de Messieurs Dilain et Duport, qui a abouti aujourd'hui à un rapport remis à la ministre (en PJ le rapport et le discours). La CPCA s'est fortement investie dans la réflexion et les échanges dont ce document est le fruit. Très attentive à la question du dialogue civil qui est sa vocation première, elle participera tout aussi activement aux prochaines étapes de négociation et de concertation qui aboutiront à la signature d'une charte définitive le 5 décembre, sous l'autorité du premier ministre,entre l'Etat, différentes associations de collectivités territoriales, et la CPCA.

Lire le communiqué du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Associative.

Télécharger le rapport

Télécharger le discours de la Ministre

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