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Relance de la compétitivité: l’Assemblée Nationale répond favorablement aux demandes de l’économie sociale et solidaire

actualité : Nationale
Jeudi 20 Décembre 2012
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Relance de la compétitivité : l’assemblée nationale répond favorablement aux demandes de l’économie sociale et solidaire

Dans le cadre de l’examen de l’amendement du Gouvernement créant le CICE, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté un sous-amendement permettant d’intégrer, dans cette mesure, les organismes sans but lucratif  non assujettis à l’impôt sur les sociétés.

Ce nouveau crédit de taxe sur les salaires concerne au premier chef les associations employeures.
La CPCA se félicite de ce sous-amendement qui répond pleinement à leurs attentes mais aussi aux orientations du Gouvernement en faveur de l’ESS.

Elle attend que le vote en séance plénière confirme cette orientation.

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