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Point juridico-technique

L’abandon de créance

29/10/2013
Un bénévole engageant des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association (transports, achat de matériel…) peut légitimement se faire rembourser. Une autre possibilité existe...

Associations organisatrices de spectacles : pensez à déclarer les droits d’auteur à la SACEM!

23/09/2013
Vous organisez une soirée dansante, un repas en musique, une kermesse, un concert ? N’oubliez pas  de déclarer votre manifestation à la SACEM ! Droits d’auteurs… Pour...

La cotisation : quelques règles à respecter

03/07/2013
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, rien n’oblige légalement les membres d’une association à payer une cotisation…à partir du moment où les statuts sont clairs. Quelques...

Le rôle du secrétaire

03/06/2013
La loi du 1er juillet 1901 laisse l’entière liberté aux membres fondateurs de l’association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation....