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Point juridico-technique

Assemblée générale : dans les règles…de la convivialité

24/04/2012
L’assemblée générale est un moment important pour l’association. Elle permet en effet aux membres de se réunir, pour évoquer l’association, ses enjeux et son devenir, mais aussi pour...

La clôture des comptes : l'heure de vérité

20/03/2012
A chaque fin d’année, l’association doit procéder à la clôture de ses comptes. Il s’agit de présenter un état des lieux fiable de la situation financière de la structure, mais aussi de...

Dons et legs : quelles conditions, quelles conséquences ?

27/02/2012
En période de crises des finances publiques, les besoins de financement des organismes sans but lucratif peuvent être en partie satisfaits par l'appel aux dons et aux legs. Synthèse des...

Amendements de la loi de finances pour 2012 : les associations récriminent

02/02/2012
Suite aux amendements déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance pour 2012, les associations doutent. Elles pourraient en effet se retrouver menacées à plusieurs niveaux....