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Jeudi 12 Avril 2012
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Public visé
Il est destiné aux personnes confrontées à des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle, c'est à dire :

  • Les demandeurs d'emplois de longue (12 mois dans les 18 derniers mois) et très longue durée (24 mois dans les 36 derniers mois);
  • Les bénéficiaires du RSA Socle dans le cadre des Conventions Annuelles d'Objectifs et de Moyens signées avec les Conseils généraux;
  • Les publics visés dans l'arrêté du 01/08/2013 (voir documents téléchargeables) recrutés par l'éducation nationale;
  • Les personnes recrutées en tant qu'adjoints de sécurité de la Police Nationale;
  • Les personnes sous main de justice;
  • Les demandeurs d'emplois de 50 ans et plus, y compris bénéficiaires du RSA Socle dans le cadre des CAOM;
  • Les demandeurs d'emplois reconnus comme travailleurs handicapés de 30 ans et plus;
  • Les personnes recrutées dans les Ateliers et Chantiers d'Insertions (ACI) sur les critères de publics définis dans la circulaire DGEP 1999-17 du 26 mars 1999 (y compris bénéficiaires du RSA Socle dans le cadre des CAOM).

Employeurs concernés
Ce sont tous les employeurs du secteur non-marchand, c’est à dire :

- les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs établissements ainsi que les autres personnes morales de droit public
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (caisses de sécurité sociales, établissements de soins, régies de transport,…)
- les autres organismes de droit privé à but non-lucratif (associations, fondations, comités d’entreprise, syndicats professionnels, organismes de prévoyance,…)
- les structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion,…)

Les associations de service aux personnes ne peuvent pas recourir au CAE en ce qui concerne les interventions au domicile des particuliers. Il en est de même pour les partis politiques et les organisations syndicales.