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Critères d'éligibilité

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Mercredi 16 Janvier 2013
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Les conditions d'éligibilité

L’association doit prouver sa capacité à :

  • présenter et gérer un projet d’activité
  • analyser et répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits, ayant un impact social sur la population régionale
  • mobiliser les acteurs et développer les partenariats financiers
  • présenter un plan de développement pluriannuel incluant la ou les formations éventuellement nécessaires à la qualification des emplois créés.

Le projet doit être en cohérence avec les différentes politiques menées par la Région et les emplois doivent être exercés en région Centre.

Pour être éligibles les postes doivent être :

  • en contrat à durée indéterminée,
  • à temps plein ou partiel, dans la limite d'un mi-temps minimum.

Les caractéristiques de l’aide

CAP’Asso Centre doit favoriser et inciter la recherche de partenariat présent et à venir auprès d’autres financeurs publics et privés.

En ce sens, il est cumulable avec toute aide publique (financement d’organismes sociaux inclus), dans la limite de 80 % du montant total du projet.

La durée de l’aide est au minimum d'un an et de 3 ans maximum, éventuellement renouvelable.

Une seule demande est possible pour un même projet sur une période de trois ans.

Chaque demande d’aide régionale fait l’objet d’une instruction et n'est de ce fait pas automatique. L’instruction des demandes se fait à partir du dossier de subvention CAP’Asso Centre dûment rempli et accompagné de l’ensemble des pièces jointes demandées.

Montant et calcul de l’aide

Il s'agit d'une subvention qui varie de 6000 € à 60000 € pour la durée du projet.

Pour chaque projet, le montant de l'aide est déterminé en fonction de deux éléments : l’assiette éligible du projet d’une part et l'application des critères d’intérêt général d’autre part.

L’assiette éligible

Elle est calculée sur la base d’un budget prévisionnel détaillant les dépenses liées au projet.

Elle est constituée essentiellement de la masse salariale chargée des postes en lien direct avec le projet, et le cas échéant de frais annexes.

Seules des dépenses de fonctionnement seront prises en compte dans les frais annexes.

Les critères d’intérêt général

Ils permettent d’apprécier l’intérêt pour la Région de financer ce projet et de déterminer la hauteur de son financement :

> Vie de l’association : vie démocratique, ancrage territorial …

> Emploi dans l'association: respect de la convention collective, plan de formation …

> Finances de l'association : équilibre financier, contrôle …

> Utilité sociale du projet d'activité : impact sur le public, sur le territoire …

> Partenariats financiers sur le projet : participation d’autres financeurs publics ou privés …

La Région Centre étudiera les projets en fonction de ses grandes priorités.