S'identifier

Pas encore membre de l'annuaire

S'inscrire

Créer votre compte et gérer votre fiche d'association dans l'annuaire

Déroulement de la procédure

Mercredi 16 Janvier 2013
-A +A

Déroulement de la procédure

Après accompagnement et envoi par le conseiller associatif du Mouvement associatif Centre, le dossier de demande d'aide est instruit par le "Pôle Associations" du Conseil régional en collaboration avec les auters directions.

Il est présenté pour avis au Comité de pilotage "Economie Solidaire".

La décision d'octroi est prise par la Commission Permanente Régionale et formalisée par la signature d'une convention avec le bénéficiaire.

Modalités de versement

Le versement se fera en 4 fois par quart après signature de la convention et sur présentation des justificatifs prévus dans la convention.

Si la durée de financement est inférieure à 3 ans, le versement est effectué en 2 fois par moitié ou 3 fois par tiers, selon la durée du projet.

1.Le 1er versement est effectué sur présentation d'un justificatif de démarrage de l’activité (pour les postes existants : les trois derniers bulletins de salaire, sinon : le contrat de travail).

2.Le deuxième versement est effectué au moins 12 mois après le 1er versement, sur présentation d'un bilan d'étape et des trois derniers bulletins de salaire des postes éligibles.

3.Le troisième versement est effectué au moins 24 mois après le 1er versement, sur présentation d'un bilan d'étape et des trois derniers bulletins de salaire des postes éligibles.

4.Le versement du solde est effectué à l’issue de la durée du financement du projet sur présentation  :

  • des trois derniers bulletins de salaire des postes éligibles,
  • d’un état récapitulatif des dépenses et d’un bilan d’activité visés par le Président ou le Trésorier ou tout autre représentant ; dans ce dernier cas, fournir un justificatif de délégation de signature.

Le versement du solde de la subvention CAP'asso doit être demandé au terme des 36 mois de mise en œuvre du projet d'activité financé. L'aide n'est pas rétroactive. La date retenue pour le démarrage du financement ne peut pas être antérieure à la date de signature de la convention CAP'Asso.