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Renouvellement

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L'aide CAP'Asso est éventuellement renouvelable.  L'objectif est de répondre au mieux aux besoins des associations qui développent des projets d'activité pérennes et d'intérêt général.

Les principaux critères d'appréciation des demandes de renouvellement sont :

  • Réalisation du projet financé par le 1er CAP’Asso 
  • Poursuite du projet d'activité ;
  • Développement des partenariats financiers et/ou des ressources propres.
  • Le montant du 1er renouvellement est inférieur au montant du premier CAP'Asso.
  • Le montant du 2ème renouvellement est au maximum égal au montant du 1er renouvellement.

Le dossier de demande de subvention est le même pour le 1er et le 2ème renouvellement.

Important : dans le cas d’une demande de renouvellement, n’oubliez pas d’envoyer préalablement au Conseil Régional l’état récapitulatif des dépenses relatifs à votre première demande de CAP’Asso.

L'accompagnement

L'accompagnement par un conseiller associatif du Mouvemetn associatif Centre-Val de Loire est désormais obligatoire, pour toute demande initiale ou renouvellement.

La Région Centre-Val de Loire et le Mouvement associatif Centre-Val de Loire ont signé une Charte d’engagements réciproques.

Dans ce cadre une équipe de conseillers associatifs des réseaux membres du Mouvement associatif Centre-Val de Loire, coordonnés par le mouvement associatif Centre-Val de Loire et agréés par la Région sont habilités à accompagner les associations pour le montage de leur projet en fonction de leur activité (jeunesse, sport, culture, environnement, tourisme, etc …) et/ou de leur situation géographique.

Modalités de versement

Le versement se fera en 4 fois par quart après signature de la convention et sur présentation des justificatifs prévus dans la convention.

Si la durée de financement est inférieure à 3 ans, le versement est effectué en 2 fois par moitié ou 3 fois par tiers, selon la durée du projet.

1.Le 1er versement est effectué sur présentation d'un justificatif de démarrage de l’activité (pour les postes existants : les trois derniers bulletins de salaire, sinon : le contrat de travail).

2.Le deuxième versement est effectué au moins 12 mois après le 1er versement, sur présentation d'un bilan d'étape et des trois derniers bulletins de salaire des postes éligibles.

3.Le troisième versement est effectué au moins 24 mois après le 1er versement, sur présentation d'un bilan d'étape et des trois derniers bulletins de salaire des postes éligibles.

4. Le versement du solde est effectué à l’issue de la durée du financement du projet sur présentation  :

  • des trois derniers bulletins de salaire des postes éligibles,
  • d’un état récapitulatif des dépenses et d’un bilan d’activité visés par le Président ou le Trésorier ou tout autre représentant ; dans ce dernier cas, fournir un justificatif de délégation de signature.

Le versement du solde de la subvention CAP'asso doit être demandé au terme des 36 mois de mise en œuvre du projet d'activité financé. L'aide n'est pas rétroactive. La date retenue pour le démarrage du financement ne peut pas être antérieure à la date de signature de la convention CAP'Asso.

Ci-dessous : les documents à télécharger pour constituer votre dossier de renouvellement.