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la représentation de l'association en justice

Vendredi 16 Mars 2012
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En règle générale, ce sont le président et/ou le secrétaire général qui sont habilités à représenter l'association en justice.

Devant quelle juridiction se présenter ?
Pour un contentieux inférieur à 7 600 euros, l'association devra comparaître devant le tribunal d'instance. Pour un montant supérieur, c'est devant le tribunal de grande instance que l'association comparaîtra (la présence d'un avocat est obligatoire, dans ce cas).

Les autres types de tribunaux devant lesquels une association peut comparaître :
- tribunal administratif : pour un litige avec le fisc
- conseil des prud'hommes : pour un litige avec les salariés
- tribunal des affaires sociales : pour un litige avec l'URSSAF

L'assistance judiciaire ?
Pour en bénéficier, l'association ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources (tranche la plus basse de l'impôt sur le revenu).
Si l'assistance est accordée, les frais de justice et les frais d'avocat (partiellement ou en partie) sont pris en charge par l'Etat. 

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