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La responsabilité de l'association et de ses dirigeants

Mardi 18 Octobre 2011
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4 types de responsabilité :

- La responsabilité pénale :toute association est responsable pénalement. Elle n'est pas à l'abri d'encourir une peine si elle ne respecte pas la loi. Elle est tenue pour responsable des fautes commises par ses dirigeants, ses membres ou ses participants. La responsabilité pénale des dirigeants peut également être engagée.

- La responsabilité civile : si elle porte préjudice à une victime, une association est responsable civilement. Des assurances peuvent l'aider à couvrir certains dommages.

- La responsabilité financière : toute association a pour obligation de financière de payer ses salariés, ses fournisseurs, son bailleur, .... La responsabilité financière des dirigeants peut également être engagée.

-La responsabilité morale : il importe d’évoquer la responsabilité morale, parfois lourde, des associations et de leurs dirigeants en cas de manquement aux obligations de prudence, sécurité ou bonne gestion, et, plus largement, aux règles d’éthique du bénévolat et de l’action solidaire. La sanction des erreurs, et plus encore des fautes, relève des adhérents eux-mêmes.

Sur associations.gouv.fr : http://www.associations.gouv.fr/707-la-responsabilite-des-dirigeants.html

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