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le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)

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La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a prévu, d’une part, de faciliter le retour sur le marché du travail des demandeurs d’emploi de longue durée en rationalisant les contrats aidés, d’autre part, d’instituer un dispositif spécifique pour les titulaires de minima-sociaux.

Désormais, seuls quatre contrats aidés sont disponibles : deux pour le secteur non-marchand, deux pour le secteur marchand.

Le nouveau dispositif en faveur des chômeurs de longue durée, dans le secteur non-marchand, est le contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Par souci de simplification, le législateur a fusionné les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidés (CEC) en un contrat unique, le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Il est entré en vigueur depuis le 1er mai 2005.

Liens : 

Documents :

  • Fiche Pôle Emploi - le CUI-CAE dans l'action sociale
  • Fiche Pôle Emploi - le CUI-CAE pour les activités sportives récréatives
  • Circulaire DGEFP sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi (à télécharger ci-dessous)
  • Arrêté préfectoral du 1er août 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les CUI-CAE (à télécharger ci-dessous)
  • Fiche DRJSCS Centre sur le CUI-CAE (à télécharger ci-dessous)

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