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Aides à l'employeur

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Jeudi 12 Avril 2012
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L’Etat prend en charge une partie du coût afférent à l’embauche.

Cette aide de l’Etat sera évaluée chaque année par le Préfet de Région selon la situation considérée (secteur d’activité, conditions économiques locales, difficultés d’accès à l’emploi de la personne).

Elle sera, en outre, modulable en fonction des initiatives prises en matière de formation professionnelle et de la qualité de l’accompagnement du bénéficiaire.

Le montant de l’aide ne peut excéder 95% du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.

Jusqu’au 31 décembre 2011 (cette date, initialement fixée au 31 décembre 2010, a été reportée au 31 décembre 2011 par la loi du 29 décembre 2010 citée en référence), pour les ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’État au titre de l’article L. 5132-2 du code du travail, le montant de l’aide financière peut être porté jusqu’à 105 % du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.

De plus, l’employeur bénéficiera, pendant toute la durée du contrat, d’une exonération de cotisations patronales au titre des assurances sociales, accidents du travail et des allocations familiales ; ainsi qu’un exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l’effort de construction.