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Rémunération

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Jeudi 12 Avril 2012
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Le salaire est égal au produit du montant du SMIC par le nombre d’heures de travail effectuées (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables).

Le bénéficiaire du CAE relève du régime de droit commun de la sécurité sociale et de l’assurance chômage.

Dans certains cas exceptionnels, le CAE peut se cumuler avec une autre activité rémunérée, à condition toutefois de ne pas excéder la durée maximum de travail applicable.

Il est à noter que le bénéficiaire du CAE n’est pas pris en compte, pendant toute la durée du contrat, dans le calcul de l’effectif du personnel pour l’application des dispositions législatives et réglementaires qui font référence à une condition minimum de salariés, hormis pour celles relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles.