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La procédure

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Mercredi 25 Septembre 2013
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L’association agréée doit établir une « demande d’attribution » suivant un modèle fourni par la direction départementale de la Jeunesse et des Sports, accompagnée d’un dossier complémentaire

- statuts
- compte-rendu d’activités
- bilan financier

La décision d’affectation est prise par le préfet de département, sur proposition des services instructeurs. Les postes sont attribués pour une période de 3 ans, à l’issue de laquelle il est procédé à un bilan concerté des actions développées par le bénéficiaire.