S'identifier

Pas encore membre de l'annuaire

S'inscrire

Créer votre compte et gérer votre fiche d'association dans l'annuaire

Le groupement d'employeurs

mots clés :
Vendredi 16 Mars 2012
-A +A

Le groupement d'employeurs permet aux personnes physiques ou aux personnes morales de se regrouper afin d'embaucher un ou plusieurs salariés, pour les mettre à disposition des membres du groupement.

Cette structure prend la forme d'une association déclarée de la loi du 1er juillet 1901 (ou du code civil local d'Alsace-Moselle). Sa création, son fonctionnement, et le statut des salariés font l'objet de dispositions spécifiques regroupées pour l'essentiel dans le code du travail.

Textes officiels
> Code du travail :
- Partie Législative, articles L. 127-1 à L. 127-9
- Partie Réglementaire, articles R. 127-1 à R. 127-9-8

Source : Ministère du travail

Liens :

Les groupements d'employeurs dans le code du travail

Le site de l'Union des Groupements d'employeurs de France (anciennement Fédération Française des groupements d'employeurs)

Télécharger le Guide pour l'accompagnement des groupements d'employeurs associatifs

Dans la même catégorie

Le chèque emploi associatif

dossier : Emploi et volontariat
22/03/2012
Le dispositif chèque emploi associatif a été mis en place le 1er janvier 2004, tout d'abord dans plusieurs villes pilotes. C'est à compter du 1er juillet 2004 qu'il est étendu à l'ensemble du...

Les obligations de l'employeur

dossier : Emploi et volontariat
26/03/2012
En signant un contrat, l'employeur contracte des obligations vis-à-vis de son salarié. En voici le détail. Plus d'informations sur les sites des URSSAF départementaux :  L'URSSAF de...

Le contrat de travail

dossier : Emploi et volontariat
26/03/2012
Le contrat représente l’accord passé entre les parties contractantes sur l’ensemble des données liées à l’activité salariée. Ce contrat peut être écrit, oral, tacite. Pour éviter...

Les représentants du personnel

dossier : Emploi et volontariat
26/03/2012
L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’élection et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Les effectifs pris en compte sont...