S'identifier

Pas encore membre de l'annuaire

S'inscrire

Créer votre compte et gérer votre fiche d'association dans l'annuaire

Structures de l'insertion par l'activité économique

-A +A

Qu'est ce que l'Insertion par l'Activité Economique ?
« L’insertion par l’activité économique (I.A.E.) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. » (article L.322-4-16 du Code du Travail).

Elle s’adresse aux personnes qui cumulent des difficultés sociales et professionnelles en raison de leur âge, de leur comportement, de leur état de santé ou encore de la précarité de leur situation matérielle. Il s’agit notamment des bénéficiaires du RMI, des demandeurs d’emploi de longue durée, des jeunes de moins de 26 ans, des personnes prises en charge au titre de l’aide sociale…

La loi de programmation pour la cohésion sociale, promulguée le 18 janvier 2005, a reconnu le secteur de l’IAE comme un secteur à part entière. Aussi, ce texte a permis de renforcer considérablement les moyens qui lui sont alloués.

Un dossier réalisé par l'URIOPSS Centre.

Sites web utiles :

Le COORACE

Le Comité National des Entreprises d'Insertion (CNEI)

La FNARS Centre

Le Comité national de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ)

Documents :

Loi de programmation pour la cohésion sociale

Arrêté du 10/06/2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel

Arrêté du 10/06/2005 fixant le montant de l'aide au poste

Décret n°2005-905 du 02/08/2005 modifiant le décret n°99-109 du 18/02/1999 relatif aux AI

Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement

Circulaire n°2005-15 du 15 avril 2005 relative au développement et au renforcement de l’IAE

Instruction DGEFP n°2005-27 modalités de calcul de l’aide au poste d'accompagnement dans les ETTI

Circulaire DGEFP n°2005-28 relative aux Fonds départementaux d'insertion

Instruction DGEFP n°2005-37 du 11 octobre 2005 relative aux AI et aux modalités de gestion