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Les aides de l'Etat

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Mardi 30 Juillet 2013
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Ce sont le conventionnement avec la DDTEFP et l’agrément du public par l’ANPE qui conditionnent l’octroi des aides de l’Etat. Elles sont de deux natures :

> exonérations de charges sociales patronales de sécurité sociale :

Les EI et les ETTI peuvent bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales dans la limite du SMIC. Les AI bénéficient de l’exonération des cotisations patronales d’assurance et d’allocations familiales, jusqu’à 750 heures par an et par salarié, ainsi que du versement d’une aide spécifique au démarrage.

> aides au poste ou à l’accompagnement :

Les EI bénéficient d’une aide annuelle pour chaque poste de travail occupé par un salarié en insertion.
Les ETTI reçoivent une aide pour financer des postes d’accompagnement occupé à temps plein pour 12 salariés en insertion en ETP (équivalents temps plein).