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Les associations intermédiaires

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Vendredi 19 Juillet 2013
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Les Associations Intermédiaires (A.I.) emploient des personnes connaissant des difficultés sociales et professionnelles afin de les mettre à disposition des particuliers, d’entreprises ou de collectivités locales, à titre onéreux mais sans but lucratif. Elles ont une double mission : l’accueil de personnes en difficulté et l’accompagnement des personnes qu’elles embauchent.

Avec la loi de lutte contre les exclusions de 1998, la règle de non-concurrence applicable aux AI est supprimée. Elles peuvent donc procéder à des mises à disposition dans tous les secteurs d’activité et pour tous types d’emplois qui interviennent sur la même zone.

Avant cette disposition, les activités exercées par les salariés des AI ne devaient pas être « déjà assurées, dans les conditions économiques locales, par l’initiative privée ou par l’action des collectivités publiques ou des organismes bénéficiant de ressources publiques ».

Pour compenser la disparition de cette clause de non-concurrence, la durée de la mise à disposition est limitée. Ainsi, la durée totale de l’ensemble des périodes de mise à disposition d’un même salarié ne peut excéder 240 heures au cours des douze mois suivant la date de la première mise à disposition.

Dans le cadre des AI, l’agrément préalable par l’ANPE n’est exigé que pour leurs salariés mis à disposition des entreprises.