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Labels, agréments et dénominations

L'agrément Jeunesse et Education Populaire

dossier : Labels, agréments et dénominations
17/07/2013
L'agrément constitue une reconnaissance de l'association par le Ministère chargé de la jeunesse et de l'éducation populaire. En savoir plus > Consulter la Loi du 17 juillet 2001 (Titre IV,...

Définitions et nomenclatures de l'INSEE

dossier : Labels, agréments et dénominations
01/03/2012
Afin de mieux identifier les différentes activités économiques, l'INSEE a mis en place différentes codifications et nomenclatures. Vous retrouverez, dans ce dossier, les définitions...

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)

dossier : Labels, agréments et dénominations
17/10/2011
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif est une nouvelle catégorie de sociétés commerciales ayant pour objectif de produire ou de fournir des biens ou des services d'intérêt collectif...

La reconnaissance d'utilité publique

dossier : Labels, agréments et dénominations
17/10/2011
La reconnaissance d'utilité publique concerne les associations, dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines philanthropiques, social, sanitaire, éducatif,...