S'identifier

Pas encore membre de l'annuaire

S'inscrire

Créer votre compte et gérer votre fiche d'association dans l'annuaire

Obligations légales et juridiques

Rescrit fiscal : des contrôles renforcés

dossier : Obligations légales et juridiques
11/12/2017
A compter du 1er janvier 2018, pour tout rescrit fiscal délivré depuis le 1er janvier 2017, l’administration fiscal pourra contrôler sur place (dans les locaux de l’association) que les...

L'organisation de manifestations culturelles

dossier : Obligations légales et juridiques
16/03/2012
Les formalités à connaître lorsque l'on souhaite organiser une manifestation culturelle. Source : Fédération des Oeuvres Laïques du Cher et Direction Régionale Jeunesse et Sports

Comment assurer son association?

dossier : Obligations légales et juridiques
16/03/2012
Plusieurs de types de contrat existent : - contrat multirisque : contrat le plus simple à gérer, il couvre les risques les plus courants - contrat par type de risque : plus difficile à gérer,...

la représentation de l'association en justice

dossier : Obligations légales et juridiques
16/03/2012
En règle générale, ce sont le président et/ou le secrétaire général qui sont habilités à représenter l'association en justice. Devant quelle juridiction se présenter ? Pour un...