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Obligations légales et juridiques

L'organisation de manifestations culturelles

dossier : Obligations légales et juridiques
16/03/2012
Les formalités à connaître lorsque l'on souhaite organiser une manifestation culturelle. Source : Fédération des Oeuvres Laïques du Cher et Direction Régionale Jeunesse et Sports

Comment assurer son association?

dossier : Obligations légales et juridiques
16/03/2012
Plusieurs de types de contrat existent : - contrat multirisque : contrat le plus simple à gérer, il couvre les risques les plus courants - contrat par type de risque : plus difficile à gérer,...

la représentation de l'association en justice

dossier : Obligations légales et juridiques
16/03/2012
En règle générale, ce sont le président et/ou le secrétaire général qui sont habilités à représenter l'association en justice. Devant quelle juridiction se présenter ? Pour un...

Le registre spécial

dossier : Obligations légales et juridiques
18/10/2011
Ce registre est obligatoire. Il recense les différents évènements de la vie juridique de l'association.