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droit

Le registre spécial

dossier : Obligations légales et juridiques
17/10/2011
Ce registre est obligatoire. Il recense les différents évènements de la vie juridique de l'association. 

Statuts juridique des associations

dossier : Gouvernance et vie de l'association
14/10/2011
Extrait du rapport du Conseil économique et social de la région Centre, Les Associations en région Centre : impacts économiques et sociaux, 2001