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loi économie sociale et solidaire

Loi ESS : le calendrier

actualité : Nationale
01/07/2014
Après son adoption en 2è lecture par le Sénat le 4 juin dernier, son examen en commission des affaires économiques les 17 et 18 juin, et une convocation du parlement en session extraordinaire...

Le projet de loi ESS adopté en première lecture au Sénat

actualité : Nationale
21/11/2013
Le 7 novembre dernier, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi ESS portant reconnaissance de l'économie sociale et solidaire, définie comme « un mode d’entreprendre,...

Projet de loi ESS : la CPCA salue une nouvelle ambition pour le secteur

actualité : Nationale
28/08/2013
Après une importante phase de concertation, le Ministre délégué, Benoît Hamon, a présenté en Conseil des ministres, mercredi 24 juillet, son projet de loi relatif à l’économie sociale et...