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Loi ESS

Simplification et développement de la vie associative : les propositions du Mouvement associatif

actualité : Nationale
19/12/2014
Dans le cadre de la mission simplification de la vie associative confiée au député Yves Blein par le  Premier Ministre, Le Mouvement associatif a formulé 80 propositions, fruit d’un...

Engagement des actifs : le rapport et les propositions

actualité : Nationale
17/11/2014
Patrick KANNER a reçu ce 6 novembre 2014 le rapport présentant 15 préconisations pour encourager le bénévolat associatif des actifs. Ce rapport est le produit du groupe de travail copiloté par...

Loi ESS : quels changements pour les associations?

actualité : Nationale
26/09/2014
La version définitive du projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi 21 juillet 2014 par le Parlement. Fruit de près de deux ans de réflexion et de travaux...

Les titres associatifs, un moyen de financement pour les associations

26/09/2014
Les titres associatifs, un moyen de financement pour les associations Créés par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985, les titres associatifs avaient pour objectifs de développer le financement...