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Loi ESS

Adoption de la loi ESS par le parlement : Des mesures favorables pour les associations, à concrétiser

actualité : Nationale
22/07/2014
UPDATE : la Loi ESS a été publiée au Journal officiel le 31 juillet 2014. Mardi 22 juillet 2014 - Communiqué Le Parlement a adopté ce 21 juillet la loi sur l’Economie sociale et solidaire....

La loi ESS adoptée à l'Assemblée nationale

actualité : Nationale
27/05/2014
Après les sénateurs, les députés ont adopté à leur tour, le 20 mai 2014, le projet de loi de développement de l'économie sociale et solidaire. Ils ont apporté des modifications concernant...