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Point juridico-technique

Pensez à les afficher !

16/01/2015
Un certain nombre de documents sont à garder à la disposition des administrateurs et des salariés de votre association. Voici lesquels. Informations pour l’administration Voici la liste des...

La convention collective, obligatoire ou non ?

19/12/2014
Le Code du travail définit les relations entre employeurs et salariés, mais il n’est pas le seul document à le faire. Certaines associations peuvent être obligées d’appliquer une convention...

Mutualisation ou groupement d'employeurs : quelles différences?

21/10/2014
(Illustration : © Chanye - Fotolia.com) La mise à disposition avec un simple conventionnement peut être le moteur d’une création d’emploi. Le groupement d’employeur (GE), quant à lui,...

Les titres associatifs, un moyen de financement pour les associations

25/09/2014
Les titres associatifs, un moyen de financement pour les associations Créés par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985, les titres associatifs avaient pour objectifs de développer le financement...