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Finances et fiscalité

Faire une demande de subvention

dossier : Finances et fiscalité
24/02/2012
Pour faire une demande de subvention, vous aurez besoin d'un certain nombre de pièces justificatives, qui vous seront demandées en complément du formulaire en pièce jointe de ce dossier. Ces...

Tenir une comptabilité

dossier : Finances et fiscalité
18/10/2011
Si la loi de 1901 ne définit aucune obligation ou condition quant à la tenue d'une comptabilité, des textes ultérieurs ont prévus des obligations spécifiques en matière de comptabilité pour...

Le régime fiscal des associations

dossier : Finances et fiscalité
17/10/2011
Les associations et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif (fondations, congrégations religieuses...) ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes...