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Obligations légales et juridiques

L'organisation de manifestations culturelles

dossier : Obligations légales et juridiques
16/03/2012
Les formalités à connaître lorsque l'on souhaite organiser une manifestation culturelle. Source : Fédération des Oeuvres Laïques du Cher et Direction Régionale Jeunesse et Sports

Comment assurer son association?

dossier : Obligations légales et juridiques
16/03/2012
Plusieurs de types de contrat existent : - contrat multirisque : contrat le plus simple à gérer, il couvre les risques les plus courants - contrat par type de risque : plus difficile à gérer,...

la représentation de l'association en justice

dossier : Obligations légales et juridiques
16/03/2012
En règle générale, ce sont le président et/ou le secrétaire général qui sont habilités à représenter l'association en justice. Devant quelle juridiction se présenter ? Pour un...

La responsabilité de l'association et de ses dirigeants

dossier : Obligations légales et juridiques
17/10/2011
4 types de responsabilité : - La responsabilité pénale :toute association est responsable pénalement. Elle n'est pas à l'abri d'encourir une peine si elle ne respecte pas la loi. Elle est tenue...